La Chine va interdire l'importation des déchets solides à partir du 1er janvier 2021

News date: 30 November 2020Source: http://french.people.com.cn/n3/2020/1130/c96851-9794078.html

À partir du 1er janvier 2021, la Chine interdira de quelque manière que ce soit l'importation de déchets solides de même que le déversement, l'empilement et l'élimination des déchets solides en provenance de l’extérieur de la Chine.

Le Ministère de l'écologie et de l'environnement, le Ministère du commerce, la Commission nationale du développement et de la réforme et l'Administration générale des douanes ont récemment publié un communiqué sur les questions liées à cette interdiction totale de l'importation de déchets solides.

Selon le directeur du département des déchets solides et des produits chimiques du Ministère de l'écologie et de l'environnement, ces dernières années, les types et les quantités d'importations de déchets solides de la Chine avaient été considérablement réduits.

Aux termes du communiqué, la Chine interdira complètement l'importation de déchets solides et le ministère de l'Écologie et de l'Environnement n'approuvera plus et ne délivrera plus de licence d'importation de déchets solides pouvant être utilisés comme matières premières pour l'importation restreinte.

Le responsable a également indiqué que les licences d'importation de déchets solides qui ont été approuvées et délivrées par le Ministère de l'écologie et de l'environnement en 2020, et portant sur des déchets qui peuvent être utilisés comme matières premières, doivent être utilisées pendant la période de validité de 2020 spécifiée dans le certificat, et deviendront automatiquement invalides après l'expiration de la licence. Il a aussi exprimé l'espoir que les entreprises agréées concernées assureront le dédouanement le plus rapidement possible.

Enfin, il a précisé que ceux qui enfreindront les règlements pertinents et importeront des déchets solides étrangers en Chine se verront, conformément aux lois et règlements pertinents, ordonner par les douanes de les restituer et se verront imposer une amende ; si un crime est constitué, la responsabilité pénale devra faire l'objet d'une enquête conformément à la loi.